Vous avez plusieurs possibilités pour faire baisser votre charge fiscale, dont le crédit d’impôt et la réduction de certaines charges. Comment ça fonctionne et de quelle manière les déduire de votre imposition ?
Définition du crédit d’impôt
Il fait intervenir l’administration fiscale dans la mesure où celle-ci reverse au contribuable le montant issu de la souscription à un dispositif. Il s’agit donc en quelque sorte d’une réduction d’impôt en différé, qui est régularisée après dépôt de la déclaration auprès de l’administration fiscale. C’est cette dernière qui calcule le montant à verser, mais celui-ci est normalement connu à l’avance, à partir d’un taux préalablement communiqué et sur la base du montant d’un investissement ou des travaux de rénovation engagés sur un logement.
Le crédit d’impôt peut donc provoquer un certain décalage en ce qui concerne la trésorerie du contribuable puisque le remboursement ne se fait qu’à une période précise, au moment de la déclaration fiscale.
Ne pas confondre crédit d’impôt et réduction fiscale
Quant à la réduction d’impôt, elle est immédiatement prise en compte au moment de la souscription à un dispositif. Voici par exemple différentes sources de réduction d’impôt immédiate pour tout contribuable : les frais de garde d’enfant et l’emploi à domicile. Si vous savez souscrit à un produit d’épargne, vous déduisez vos primes de versement de votre imposition. Idem dans le cas où vous réalisez des travaux sur votre logement, qu’il soit occupé à titre de résidence principale ou destiné à la location : les déficits fonciers viendront diminuer votre charge fiscale. Si vous avez souscrit à un prêt auprès d’un organisme de crédit, les intérêts en seront déduits. Il en est de même si vous réalisez des dons auprès d’organismes reconnus par l’État.
Les autres dispositifs générant une réduction immédiate sont ceux issus d’un produit de placement, que ce soit dans l’immobilier ou en injectant son argent pour soutenir des PME. Ces dernières doivent alors répondre à des critères d’éligibilité préalablement déterminés par l’État.
Le mécanisme de l’allègement fiscal
Comme indiqué plus haut, les crédits d’impôt font l’objet d’un remboursement une fois la déclaration déposée, tandis que les réductions s’opèrent comme suit :
- vous calculez tout d’abord le montant total de vos revenus imposables. Ceux-ci tiennent aussi compte de ceux de votre conjoint ou de votre partenaire PACS
- vous calculez ensuite le montant total de toutes vos réductions par rapport aux différentes sources comme énoncé plus haut
- vous diminuez le montant de vos revenus imposables de la totalité des réductions, et vous obtenez le montant de l’impôt brut global qui, par la suite, subira une série de calculs afin de donner lieu au montant de l’impôt net à payer
Crédits d’impôt et réductions fiscales avec le prélèvement à la source
L’implémentation du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 a apporté un certain lot de modifications. Certains d’entre eux sont applicables au niveau des réductions et des crédits d’impôts. Ledit prélèvement s’opère en effet directement depuis l’organe dont les revenus sont issus (employeur pour les salariés, caisses de l’État pour les retraités et les demandeurs d’emploi). Ces derniers ne considèrent ni les réductions ni les crédits d’impôt : ils prélèvent donc le montant dû à l’administration fiscale sans considérer ces avantages aboutissant à une quelconque défiscalisation.
C’est au moment où le contribuable remet sa déclaration fiscale que le mécanisme de défiscalisation se déclenche, par le biais du versement du montant total. Il s’agit donc en quelque sorte d’un avantage fiscal avec jouissance en différé, et qui est programmé en deux temps : un acompte versé généralement en début d’année, et le solde final après déclaration du contribuable.
