L’investissement dans les résidences seniors intéresse de plus en plus d’acheteurs. Nombreux systèmes permettent d’acquérir un bien et de le transformer en résidence pour senior. Le dispositif Scellier en est une des vois qui autorise un tel projet.
La base de la loi Scellier
Si vous souhaitez investir dans les logements pour seniors, vous pourriez choisir entre la loi Scellier ou le système Censi Bouvard. Appelé encore LMNP, le dispositif Scellier permet de jouir d’un abaissement de taxe de 13% sur une période de 9 ans. La condition est que l’acheteur met en location le bien durant cette période. D’un autre côté, les occupants ou les locataires seront dans la catégorie des personnes plus de 60 ans. Le principe de la loi Scellier exige les versements sociaux et fonciers.
Les particularités des résidences pour seniors
L’application du système Scellier signifie défiscalisation. La réduction d’impôt dont l’acheteur bénéficie concernant la somme investie hors taxe. D’un autre côté, l’investisseur continue à encaisser les revenus obtenus des loyers.
Quiconque souhaitant placer son capital dans les logements neufs peut profiter de la mise en place du Scellier. Les immobiliers en phase terminale sont aussi validés par la législation. D’un autre côté, la norme énergétique BBC ou bâtiment basse consommation devra être respectée sinon vous n’allez jouir que de 6% de réduction.
D’autres conditions interviennent également pour avoir les privilèges du Scellier. Ils s’agissent de la tarification qui ne doit pas dépassée un plafond. La situation géographique intervient aussi dans la fixation du coût du loyer comme dans le site euodia.fr. Vous avez aussi la possibilité de louer le bien à des membres de la famille s’ils sont une indépendance financière et fiscale.
A la fin de la durée de l’investissement
Une fois que les 9 années sont écoulées, vous pourriez renouveler les conditions de la mise en location. Certaines conditions telles que le plafonnement ne seront plus à respecter. Une autre alternative consiste à coopérer avec l’agence nationale de l’habitat. Ainsi, vous allez pouvoir jouir jusqu’à 45% des loyers encaissés.
La loi Scellier possède une autre caractéristique. Appelée Scellier intermédiaire ou Scellier social, le dispositif procure une faveur supplémentaire aux acheteurs. Plus précisément, la réduction d’impôt monte atteigne les 21% si la période de la location est prolongée de 15 ans. Les mêmes conditions que pour la durée de 9 ans restent à respecter pour jouir pleinement des avantages.
