Le dispositif Scellier a été mis en place par l’Etat en 2012 dans le but d’inciter les particuliers à se placer dans le secteur immobilier. Ce dispositif se caractérise par le fait qu’il permet d’accéder à une défiscalisation pouvant aller jusque dans les 63 000 euros. Cet avantage est accessible aux investisseurs quel que soit leur marge d’imposition. Il est cependant, toujours conseillé de recourir aux conseils avisés d’un courtier pret avant de se lancer dans un quelconque projet d’investissement.
Quels sont les atouts du dispositif Scellier ?
Cette loi possède différents avantages dont la réduction d’impôt. Cette défiscalisation et proportionnelle à la valeur du placement réalisé. Et ce, à hauteur de 13 % si le bien immobilier acquis détient le label BBC et à hauteur de 6 % si l’habitation n’est pas estampillé du label BBC. L’investisseur peut aussi demander à une prorogation de l’ordre de 1,33 % annuel. Et ce, sur une durée de 3 ans continus. En investissant suivant le dispositif Scellier, le particulier peut aussi opter pour le régime des revenus fonciers. Ce statut lui permet de prétendre à un retranchement des intérêts du prêt contracté ainsi que des charges relatives à la mise en exploitation.
Quelles sont les modalités d’accès au dispositif Scellier ?
Pour être éligible au dispositif Scellier, il faut que le bien immobilier soit acquis en son état neuf ou qu’il soit au moins en état d’achèvement. L’acquisition devra avoir été réalisée dans la période s’étalant entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Il faudra aussi que le bien acquis soit situé dans les zones indiquées comme étant éligibles à ce dispositif. Les offres existantes sont relativement faibles par rapport à la demande locative dans ces dites zones.
Il faut toutefois, se souvenir du fait qu’un contribuable ne peut demander une défiscalisation Scellier que pour une seule habitation exploitée par an.
